1. Objet et Nature Documentaire du Portail
Le présent site (ci-après désigné « le Portail ») est le portail institutionnel officiel de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEEE DE LEMPS (ACCA de Lemps), association d'utilité publique à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce Portail a pour unique objet d'offrir une ressource d'information documentaire gratuite et transparente relative aux actions de régulation éco-responsable, de préservation des habitats forestiers et d'éco-vigilance sanitaire menées par l'association sur la commune de Lemps en Haute-Ardèche.
Absence d'activité commerciale : Ce site internet est strictement non commercial. Il ne propose à la vente aucun bien, marchandise, service commercial, abonnement payant, droit d'accès payant, ou licence de prélèvement. L'association n'exécute aucune transaction financière par l'intermédiaire de ce portail et s'interdit expressément tout usage publicitaire ou promotionnel.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
La navigation et l'accès aux informations du Portail sont soumis à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur s'engage à utiliser les informations de terrain, cartographies et rapports scientifiques mis à disposition exclusivement à des fins personnelles, d'information civique ou administratives, à l'exclusion de tout détournement malveillant ou d'exploitation mercantile.
3. Propriété Intellectuelle & Données Publiques
L'ensemble des données d'observation faunique, fiches biométriques, données d'Audit 2026, photographies naturalistes, textes d'analyses éco-vigilance et logbooks de bord publiés sur ce Portail sont la propriété exclusive de l'ACCA de Lemps ou font l'objet d'un droit de diffusion concédé par nos partenaires (ONF, éco-gardes territoriaux).
Toute reproduction, distribution ou republication de ces données, même partielle, est strictement autorisée sous réserve de la mention claire et explicite de la source : « Source : ACCA de Lemps (07) - Portail Documentaire Institutionnel 2026 ». L'utilisation automatisée de ces données à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle commerciaux sans accord préalable écrit est formellement interdite.
4. Limites de Responsabilité
L'ACCA de Lemps apporte un soin extrême à la mise à jour constante de son registre d'observations et de ses calendriers de régulation. Toutefois, les données biologiques et de terrain reflètent l'état instantané d'écosystèmes sauvages fluctuants. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles imprécisions dues à la mobilité inhérente à la faune sauvage ou de modifications temporaires d'itinéraires de balisage forestier dictées par des impératifs imprévus de sécurité publique ou de conditions météo extrêmes en Ardèche.
Les liaisons hypertextes dirigées vers des portails étatiques officiels (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations) sont établies à titre purement informatif. L'association n'exerce aucun contrôle sur l'infrastructure de ces tiers et décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu légal.
5. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité avec le conseil d'administration de l'association, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de l'Ardèche (07).