1. Identité du Responsable du Traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEEE DE LEMPS (ACCA de Lemps), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W073000210, SIREN : 800871543, dont le siège social est situé à la Mairie, PL DE LA MAIRIE, 07610 LEMPS, France.
2. Nature des Données Collectées & Finalités
L'ACCA de Lemps limite la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire (principe de minimisation des données) pour assurer les fonctionnalités d'utilité publique de ce portail documentaire. Les données collectées comprennent :
- Formulaire de Liaison Administrative : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, et description de votre message. Ces informations sont exclusivement utilisées pour le traitement de votre demande d'admission, de déclaration de dégâts forestiers/agricoles, ou de transmission d'observations éco-vigilantes pour l'Audit 2026.
- Données de Navigation (Témoins de connexion / Cookies) : Ce site n'utilise aucun cookie de ciblage commercial, publicitaire ou de profilage comportemental. Seuls des témoins de connexion purement techniques et de mesure d'audience anonymes peuvent être temporairement activés pour assurer l'accessibilité du portail.
3. Base Légale du Traitement
La base légale du traitement des données est constituée par :
- Le Consentement de l'Utilisateur : Pour l'envoi de messages de liaison via le formulaire de contact. L'utilisateur matérialise son consentement par une case à cocher obligatoire avant l'expédition du formulaire.
- L'Exécution d'une Mission d'Intérêt Public ou Statutaire : Pour le suivi et la saisie des observations de bio-vigilance et de régulation éco-responsable des espèces de grands gibiers ordonnée par les arrêtés préfectoraux et municipaux d'utilité publique.
4. Destinataires et Conservation des Données
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage interne et exclusif du secrétariat administratif de l'ACCA de Lemps. Aucune coordonnée ou donnée personnelle n'est transférée, cédée, louée ou vendue à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou non.
Dans le strict cadre de nos obligations de bio-vigilance sanitaire et cynégétique, seules les données d'observation faunique non nominatives (coordonnées GPS de prélèvements, biométrie animale, relevés cliniques éco-vigilance) peuvent être partagées avec les éco-gardes régionaux et la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche pour validation scientifique.
Les données de contact issues des formulaires sont conservées pour une durée statutaire maximale de trois (3) ans après le dernier contact émanant de l'utilisateur, de façon à assurer le suivi nécessaire dans le cadre du cycle d'Audit 2026.
5. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits spécifiques concernant le traitement de vos informations à caractère personnel par l'ACCA de Lemps :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et en réclamer une copie écrite complète.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la correction ou la mise à jour immédiate de vos coordonnées si celles-ci s'avèrent incomplètes ou inexactes.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données de liaison de nos registres de contact, sous réserve que leur conservation ne soit pas exigée par une obligation légale ou réglementaire.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données durant l'examen d'une contestation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre responsable de traitement par voie électronique à l'adresse suivante : amirunk991@gmail.com, ou par pli postal adressé au Siège Social : Mairie, PL DE LA MAIRIE, 07610 LEMPS, France. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour valider le traitement de votre demande de confidentialité.